Quel est le Synonyme Soutenu de: exécutoire

Quel est le Synonyme Soutenu de: exécutoire

• Applicable: qui peut être mis en application ou en pratique. Ce terme est souvent utilisé dans le domaine juridique pour désigner une décision ou une loi qui peut être appliquée.
• Congru: qui est en accord ou en conformité avec quelque chose. Ce terme est utilisé dans différents contextes pour décrire une situation où les éléments en présence sont en adéquation.
• Issue: résultat final ou dénouement d’une situation. Ce terme est fréquemment utilisé pour parler de la concluson d’un processus judiciaire ou administratif.

Domaines d’utilisation des synonymes présents sur la page:

• Applicable: principalement utilisé dans le domaine juridique.
• Congru: peut être utilisé dans différents contextes pour décrire une conformité.
• Issue: fréquemment utilisé dans le domaine judiciaire pour parler de l’aboutissement d’une affaire.

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Quel est le Synonyme Soutenu de: exécutoire

Droit

– Validé – Approuvé – En force exécutoire

Juridique

– Exécutable – Exécutoire – Opposable

Administratif

– Exigeant – Mandataire – En force d’exécution

Financier

– A être versé – Recouvrable – Payable

Commercial

– En vigueur – Exécutable – Exigible

Quel est le Synonyme Soutenu de: exécutoire

Expressions équivalentes:

• Valable en droit
• Exigible par la loi
• Obligatoire juridiquement
• Vinculatif en justice
• Autorisé par la législation
• Conforme aux normes légales
• Opposable en justice
• Exécutable par décision judiciaire
• Légalement applicable
• Sous l’empire de la loi

Domaines d’utilisation:

• Domaine juridique
• Administration publique
• Contrats et conventions
• Procédures judiciaires

Phrases alternatives:

• Applicable par ordonnance
• En vigueur légalement
• Exécutable par décision de justice
• Conforme aux règles établies
• Valide selon la loi
• Obligation légale
• Enforceable en justice
• Contraignant légalement
• Respecte les normes en vigueur
• Exigé par la loi
• Exécutable en cas de non-respect
• Opposable devant les tribunaux
• Valide en vertu de la législation
• En force d’une décision judiciaire
• Constitue une obligation contractuelle
• Requis par les réglementations en place
• Approuvé par les autorités compétentes
• Entraine des conséquences légales en cas de non-respect
• Conforme aux procédures préétablies
• Vinculatif pour toutes les parties concernées

Domaines d’utilisation:

• Justice et droit
• Contrats et accords
• Gestion des litiges
• Réglementations et normes

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Mots composés avec: exécutoire

1. Titre exécutoire

– Acte initial – Décision judiciaire – Ordonnance de paiement

2. Clause exécutoire

– Condition contractuelle – Entente légale – Stipulation implémentable

3. Jugement exécutoire

– Arrêté de justice – Sentence réalisable – Résolution exécutée

4. Décision exécutoire

– Arrêté appliquable – Règlement en vigueur – Directive exécutive

5. Acte exécutoire

– Document réalisable – Texte juridique – Décret applicable

6. Commandement exécutoire

– Ordre à exécuter – Injonction à suivre – Mandat effectif

7. Attestation exécutoire

– Certificat réalisable – Preuve exécutée – Document validé

8. Lettre exécutoire

– Correspondance appliquable – Message effectif – Courrier en vigueur

9. Arrêté exécutoire

– Ordonnance appliquable – Directive à suivre – Règlement réalisable

10. Bail exécutoire

– Contrat de location appliquable – Accord de location effectif – Engagement locatif réalisé

11. Contrat exécutoire

– Accord réalisable – Convention en vigueur – Engament appliqué

12. Sentence exécutoire

– Jugement réalisable – Arrêt appliquable – Décision en vigueur

13. Convention exécutoire

– Accord effectif – Entente applicable – Traitée réalisable

14. Transaction exécutoire

– Accord de règlement appliqué – Entente transactionnelle effectuée – Convention réalisable

15. Acte notarié exécutoire

– Document notarié réalisable – Acte notarié en vigueur – Dossier exécutoire