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Synonymes Soutenus de justiciable

Posted on 23/04/202004/07/2024 By

Synonymes Soutenus de justiciable

  • arbitrable: utilisé principalement dans le domaine juridique pour désigner ce qui peut être soumis à un arbitrage.
  • jugeable: utilisé dans le contexte juridique pour indiquer ce qui peut être jugé par un tribunal.


Synonymes Soutenus de justiciable

Synonymes soutenus pour remplacer les sièges justiciable

Définition 1: Personne soumise à la justice

  • citoyen – Utilisé dans le contexte juridique pour désigner une personne soumise à la justice.
  • particulier – Employé pour désigner un individu qui peut être impliqué dans une affaire judiciaire.

Définition 2: Personne en droit de saisir la justice

  • justiciable – Synonyme formel utilisé dans les domaines juridiques et judiciaires.
  • justicier – Utilisé pour désigner une personne ayant recours à la justice pour régler un différend.

Définition 3: Personne ayant le droit de saisir la justice

  • réclamant – Employé pour désigner une personne qui exerce son droit de saisir la justice.
  • défendeur – Utilisé pour désigner une personne contre laquelle une action judiciaire est engagée.

Expressions – comment dire justiciable

Liste de 10 expressions de 2 à 4 mots

  • Partie civile – Utilisé en droit pénal
  • Citoyen poursuivant – Utilisé en droit administratif
  • Plaignant potentiel – Utilisé en droit civil
  • Personne soumise – Utilisé en droit international
  • Individu en procès – Utilisé en droit commercial
  • Client du tribunal – Utilisé en droit de la famille
  • Responsable légal – Utilisé en droit des sociétés
  • Intéressé judiciaire – Utilisé en droit du travail
  • Participant au procès – Utilisé en droit de la santé
  • Acteur judiciaire – Utilisé en droit de l’environnement

Phrases pour dire justiciable

Liste de 20 phrases alternatives

  • La personne concernée … – Utilisé en droit des affaires
  • L’individu en question … – Utilisé en droit de la consommation
  • Le plaignant présumé … – Utilisé en droit des assurances
  • Le requérant potentiel … – Utilisé en droit de l’urbanisme
  • Le citoyen lésé … – Utilisé en droit de la propriété intellectuelle
  • Le sujet de litige … – Utilisé en droit du numérique
  • La victime possible … – Utilisé en droit de la construction
  • Le justiciable potentiel … – Utilisé en droit de l’énergie
  • L’individu en litige … – Utilisé en droit de la santé publique
  • Le plaignant éventuel … – Utilisé en droit des transports
  • La personne en vue … – Utilisé en droit des télécommunications
  • Le contestant supposé … – Utilisé en droit de la concurrence
  • Le demandeur possible … – Utilisé en droit de l’audiovisuel
  • Le plaignant éventuel … – Utilisé en droit de la communication
  • Le sujet potentiel … – Utilisé en droit des médias
  • L’individu à questionner … – Utilisé en droit de la finance
  • Le sujet en litige … – Utilisé en droit de la distribution
  • L’intéressé en cause … – Utilisé en droit de la sécurité
  • L’acteur présumé … – Utilisé en droit des données personnelles
  • Le requérant attendu … – Utilisé en droit de l’immobilier


Mots composés et synonymes composés avec « justiciable »

Exemples de Synonymes Soutenus des Mots composés avec « justiciable » :

  • justiciable de droit
  • Synonymes : sujet de droit, personne pouvant être poursuivie en justice, individu passible de poursuites
  • justiciable potentiel
    • Synonymes : personne susceptible d’être jugée, individu à qui l’on peut demander des comptes, sujet de responsabilité
  • justiciable privilégié
    • Synonymes : personne bénéficiant de certains droits devant la justice, individu avantagé dans les procédures judiciaires, sujet favorisé par la loi
  • justiciable tiers
    • Synonymes : personne extérieure à une affaire judiciaire, individu non directement concerné par un litige, sujet non impliqué dans un procès
  • justiciable social
    • Synonymes : personne concernée par des questions sociales en matière de justice, individu touché par des problématiques juridiques liées à la société, sujet impliqué dans des enjeux juridiques sociaux
  • justiciable collectif
    • Synonymes : groupe de personnes pouvant être poursuivi en justice, ensemble d’individus susceptibles de responsabilités juridiques, sujet collectif passible de poursuites
  • justiciable majeur
    • Synonymes : personne adulte devant la justice, individu en âge de répondre de ses actes devant les tribunaux, sujet majeur de responsabilité pénale
  • justiciable mineur
    • Synonymes : personne mineure impliquée dans une procédure judiciaire, individu en dessous de l’âge de la responsabilité pénale, sujet mineur de responsabilité devant la justice

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