- Cessibilité: Terme principalement utilisé en droit pour désigner la capacité d’un bien à être cédé ou transféré à une autre partie.
Synonymes Soutenus de aliénabilité
1. Cession
Droit civil : la cession d’un bien ou d’un droit.
2. Transférabilité
Droit des contrats : la possibilité pour un contrat d’être transféré à un tiers.
3. Négociabilité
Finance : la capacité d’un titre financier d’être négocié sur un marché.
4. Disponibilité
Droit des biens : la faculté pour un bien d’être utilisé ou vendu.
5. Détachabilité
Droit des sociétés : l’action de détacher un avantage d’une situation ou d’un bien.
6. Absorbabilité
Chimie : la propriété d’être absorbé par une substance.
7. Encaissabilité
Finance : la capacité pour un chèque ou un titre de paiement d’être encaissé.
8. Transmissibilité
Droit des successions : la faculté pour un droit à être transmis aux héritiers.
9. Circulabilité
Économie : la possibilité pour un bien ou une monnaie de circuler entre les individus.
10. Assignabilité
Droit des obligations : l’action d’attribuer le bénéfice d’une créance à un tiers.
Expressions – comment dire aliénabilité:
- Capacité de disposer
- Possibilité de transférer
- Droit de cession
- Liberté de vendre
- Faculté d’échanger
- Attribut de transfert
- Circonstances de cession
- Prérogative de transmission
- Pouvoir de transfert
- Permission de vendre
Phrases pour dire aliénabilité:
- L’aliénabilité du bien est une question délicate.
- La clause d’aliénabilité est claire dans le contrat.
- Il est important de connaître les limites de l’aliénabilité.
- La question de l’aliénabilité des actifs doit être examinée.
- L’aliénabilité des biens de l’entreprise est réglementée.
- La loi encadre l’aliénabilité des terres agricoles.
- L’aliénabilité des actions est soumise à certaines conditions.
- La restriction de l’aliénabilité peut poser des problèmes.
- Il convient de vérifier l’aliénabilité des titres avant de les céder.
- L’aliénabilité des biens immobiliers est encadrée par la loi.
