Les Synonymes Soutenus de actes
Synonymes Soutenus de actes agissement épisode arrêté événement bill brevet bulle bulletin certificat cession charte choix clause comportement constat constatation constitution contrat convention copie décision décret démarche diplôme document entreprise exécution expédition exploit fait geste grosse habeas corpus haut fait initiative intervention loi manifestation manigance mesure minute oeuvre opération original partie pièce pratique prière procès-verbal protocole