Synonymes de: « projet de loi » classés par contextes et langage soutenu et des antonymes utilisables pour ce mot
Contexte 1: Législation
Signification: Ensemble des lois et règlements en vigueur dans un pays.
Synonymes:
- Texte de loi
- Proposition législative
- Projet de loi
- Amendement législatif
- Loi en préparation
- Réforme législative
- Protocole législatif
- Acte législatif
Exemples:
Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à réformer le système de santé.
Le texte de loi sur la protection de l’environnement a été adopté par le parlement.
Contexte 2: Projet gouvernemental
Signification: Proposition de loi élaborée par le gouvernement pour être soumise au parlement.
Synonymes:
- Loi gouvernementale
- Ordonnance législative
- Projet de réforme
- Projet gouvernemental
- Initiative législative
- Texte législatif
- Proposition gouvernementale
- Projet de décret
Exemples:
Le projet gouvernemental sur l’éducation a suscité de vifs débats au parlement.
Le premier ministre a annoncé un projet de réforme fiscale pour l’année prochaine.
Projet de loi
Legislation
- Proposition de loi
- Texte législatif
- Projet de loi de finances
Dans le domaine de la législation, un projet de loi est une proposition de loi soumise au Parlement pour être discutée, amendée et éventuellement adoptée en tant que loi.
Politique
- Initiative législative
- Projet de loi gouvernemental
En politique, un projet de loi est une initiative législative proposée par le gouvernement ou par un membre du Parlement pour réguler un secteur spécifique ou introduire de nouvelles mesures.
Éducation
- Projet de loi d’orientation et de programmation pour l’éducation
Dans le domaine de l’éducation, un projet de loi peut être spécifiquement axé sur les politiques et les orientations à mettre en œuvre pour améliorer le système éducatif.
Antonymes de: projet de loi
Contexte 1: Privé
Signification: Loi ou règlement régissant un domaine spécifique de la vie privée d’une personne ou d’un groupe de personnes.
- Liberté individuelle – Domaine juridique
- Confidentialité personnelle – Sphère politique
- Secret professionnel – Cadre professionnel
- Vie privée – Domaine civil
- Intimité familiale – Domaine familial
- Autonomie individuelle – Sphère éthique
- Protection des données personnelles – Sphère numérique
- Droit à l’oubli – Champ informationnel
Exemples:
– Pour protéger la liberté individuelle, la Cour suprême a annulé le projet de loi proposé.
– La confidentialité personnelle des personnes est essentielle dans le cadre de ce dossier.
Contexte 2: Public
Signification: Loi ou règlement promulgué par une autorité publique et applicable à l’ensemble de la population.
- Loi générale – Sphère législative
- Code civil – Domaine juridique
- Règlement municipal – Cadre local
- Directive nationale – Domaine politique
- Texte officiel – Champ administratif
- Arrêté préfectoral – Sphère territoriale
- Convention internationale – Domaine diplomatique
- Décret présidentiel – Champ exécutif
Exemples:
– Le code civil régit les relations entre les individus dans la société.
– Un décret présidentiel a été adopté pour renforcer la sécurité nationale.
